Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Marthe & Marie, Société par Action Simplifiées au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 11 rue Boichot 71100 Chalon-sur-Saône, représentée par sa présidente Madame Marie-Laurentine Caetano et et l’acheteur passant commande d’un bien sur magazine-gloria.fr (ci-après « le Site ») et l’acheteur passant commande d’un Produit (revue ou abonnement) sur le Site, personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne morale capable de contracter (ci-après : « l’Acheteur »).

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les ventes des Produits proposés sur le Site.

2. Prix

2.1. Les prix des numéros à l’unité affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), hors participation aux frais de port et d’emballage (voir article suivant). Pour les abonnements, les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de port et d’emballage. Les Produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

2.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marthe & Marie. Ils seront à la charge de l’Acheteur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

2.3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, mais les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

3. Frais d'envoi

Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande et la quantité de produits commandés :

- Pour des expéditions en France métropolitaine, la commande fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi au tarif suivant : 1 € pour une commande envoyée en lettre simple.

- Pour des expéditions hors de France métropolitaine, chaque commande fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi au tarif suivant : 2 € pour un numéro envoyé en lettre simple ; 3 € pour deux numéros envoyés en lettre simple ; 4,30 € pour trois numéros envoyés en lettre simple.

Pour les abonnements envoyés en France métropolitaine, les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent les frais de port et d’emballage.

Chaque commande d'abonnement, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’Acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi hors de France métropolitaine. Les frais d’envoi sont spécifiques à la quantité de produits commandés : 15 € pour un abonnement d'un an envoyé hors de France métropolitaine et 30 € pour un abonnement de deux ans.

Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. L’Acheteur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

4. Propriété des produits

Les Produits restent la propriété de Marthe & Marie, jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

5. Commande

L’Acheteur qui passe commande sur le Site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pleinement et sans réserve pour les achats de Produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente ; quand l’Acheteur clique sur le bouton « valider » après le processus de commande, l’Acheteur déclare accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site valent preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre le Site et ses Acheteurs.

La commande s’effectue en ligne par la saisie de données demandées sur le site. L’Acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courriers électroniques.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

6. Paiement

Le paiement s’effectue :

- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : CB, Visa, Mastercard. Le débit de la CB n’intervient qu’au moment de la validation de la prise de la commande. Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne, cela assurant la confidentialité des données. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur sécurisé, aux fins exclusives de traitement de la commande. Toutes les données transmises sont donc impossibles à lire lors de leur passage sur le réseau et restent totalement confidentielles.

- soit par virement bancaire ou par chèque : contactez-nous !

7. Délais de traitement, livraison de la commande et défaut de conformité

7.1. Délais de traitement et livraison

En cas de paiement par carte bancaire, la commande est traitée dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés suivant sa réception, sous réserve de la disponibilité des Produits. Le délai de livraison dépend ensuite de la destination indiquée lors de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception du virement, dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des Produits. Il n’y a pas de traitement le week-end, ni les jours fériés.

Pour les abonnements au magazine Gloria, la livraison peut varier. Sauf demande expresse de votre part, le premier numéro que vous recevrez sera daté du mois de votre commande (si vous commandez en février, votre premier numéro sera celui de février).

Les numéros à l’unité et/ou les abonnements sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

La livraison interviendra en fonction des délais postaux et de la situation géographique. Marthe & Marie ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des Produits dû aux services postaux, ni dans le cas où les Produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

Les Produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.

7.2. Défaut et non-conformité

En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l’Acheteur disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour en informer Marthe & Marie à l’adresse suivante : Marthe & Marie, 11 rue Boichot, 71100 Chalon-sur-Saône.

En cas de non-conformité de la commande, Marthe & Marie s'engage à y remédier dans les plus brefs délais ou à rembourser l’Acheteur dans les 60 (soixante) jours après réception du Produit au siège, complet et dans son état d’origine, avec indication du défaut constaté.

8. Disponibilité

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l‘Acheteur en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée.

9. Délai de rétractation

Conformément aux articles L121–21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. L’Acheteur peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception du premier numéro du magazine auquel vous vous êtes abonné, ou de la date de l’enregistrement de votre commande. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’Acheteur sera alors remboursé dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la réception du Produit retourné à Marthe & Marie. Le remboursement s’effectuera via le Site. Le(s) Produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

Le(s) Produit(s) renvoyé(s) incomplet(s), abîmé(s) ou endommagé(s) d’une quelconque manière ne seront ni repris ni échangés.

MODÈLE DE LETTRE OFFICIELLE DE RÉTRACTATION D’UN ACHAT À DISTANCE

À l'attention de Mme M.-L. Caetano, Marthe & Marie, 11 rue Boichot 71100 Chalon-sur-Saône

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : Reçu le :

Nom et prénom :

Adresse :

Signature : Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

10. Responsabilité

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marthe & Marie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits commandés. Les photos et les textes de présentation des Produits sur le Site sont seulement illustratifs, et non contractuels. La responsabilité de Marthe & Marie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modifications de ces données. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site magazine-gloria.fr, qui se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Marthe & Marie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

11. Service client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Marthe & Marie, 11 rue Boichot, 71100 Chalon-sur-Saône

06 03 05 80 40

contact@magazine-gloria.fr

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’Acheteur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de Marthe & Marie. En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation par Marthe & Marie des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, l’Acheteur peut en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse indiquée en article 11.

En fonction de l’option choisie au moment de la collecte des informations le concernant, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de Marthe & Marie ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Marthe & Marie. Toute reproduction totale ou partielle du site magazine-gloria.fr est strictement interdite.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.